Termes et Conditions
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1. Propriété Intellectuelle
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2. Utilisation des Services
Nos services, incluant la création de sites web, e-commerce et l'optimisation SEO, sont fournis selon les spécifications définies avec chaque client. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter certains services à tout moment, et ce sans préavis. Toute utilisation abusive ou illégale de nos services pourra entraîner une résiliation immédiate du contrat.
3. Collecte et Protection des Données
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations personnelles que vous nous transmettez. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de vos demandes et l'amélioration de nos services. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
4. Paiements et Facturation
Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, selon les modalités décrites dans votre contrat. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services. En cas de litige, nous nous réservons le droit de recourir aux moyens légaux pour récupérer les montants dus.
5. Limitation de Responsabilité
L'Artisan Digital s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des erreurs techniques ou des pertes de données pouvant survenir lors de l'utilisation du site ou des services. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
6. Résiliation des Services
En cas de non-respect des termes définis dans ces conditions, L'Artisan Digital se réserve le droit de résilier les services fournis, sans remboursement. Vous pouvez également résilier le contrat à tout moment en nous informant par écrit, sous réserve des conditions spécifiques à votre contrat.
7. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de ces changements.
8. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.